Mauritanie : Approbation d’un projet de loi sur la cybercriminalité

Le gouvernement mauritanien a approuvé ce jeudi 20 août 2015, lors du conseil des ministres hebdomadaire, un projet de loi relatif à la cybercriminalité, selon un communiqué rendu public.

Le projet de loi intervient pour combler un quasi-vide juridique dans le domaine de la cybercriminalité et apporte des « innovations majeures par l’introduction de nouvelles infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication », a expliqué le ministre mauritanien de l’emploi, de la formation professionnelle et des technologies de l’information et de la communication, Dia Malal.

Ce projet de loi institue aussi la protection pénale des systèmes et données informatiques et la répression des infractions se rapportant au contenu. Il offre  une amélioration du cadre organisationnel  à la fois par l’admission de la perquisition et de la saisie informatique et par l’introduction de nouveaux mécanismes de recherche de la preuve numérique.

Il accorde le droit à l’accès aux données et insiste sur les principes du pluralisme, de solidarité, de sécurité et de responsabilité, a souligné Dia Malal.

 

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